Normes

La version actuelle de la Directive Machines 2006/42/EC (modifiée par la norme 2009/127/EC) est en vigueur depuis le 29 décembre 2009. Elle constitue la base de toutes les exigences en termes de sécurité machines, et est applicable dans toute l’UE. La norme européenne s’applique dans sa totalité à la protection machines Axelent X-Guard. Ceci est un résumé de toutes les exigences de la Directive.

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Directive machines annexe 1 chapitre 1.4.2.1 « Les protections fixes doivent être fixées par des systèmes qui peuvent être ouverts ou retirés uniquement avec des outils. Leurs systèmes de fixation doivent rester attachés aux protections ou aux machines lorsque les protections sont retirées. Dans la mesure du possible, les protections ne doivent pas pouvoir rester en place sans leurs fixations. »

Ces exigences très strictes sur les fixations "imperdables" ont été quelque peu assouplies par « Le guide de l’application de la Directive machines » et par une section dans la nouvelle norme EN ISO 14120 (qui remplace EN 953 et qui par conséquent est la référence pour toute cette section) : « S’il est prévu pour l’entretien, par exemple, que la protection fixe soit retirée, les attaches doivent rester fixées à la protection ou à la machine. Les exigences ne s’appliquent pas uniquement aux protections fixes susceptibles d’être retirées, mais par exemple lorsque les machines sont complètement révisées, soumises à des réparations importantes ou démontées pour le transfert à un autre site. » (EN ISO 14120 5.19).

EN ISO 14120 chapitre 5.3.10 « Lorsque cela est possible, les protections amovibles ne pourront pas rester en place sans leurs fixations. »

EN ISO 14120 chapitre 5.2.2 « Les protections destinées à éviter l’accès aux zones dangereuses doivent être conçues, réalisées et disposées d’une manière à empêcher les parties du corps d’atteindre des zones de danger selon ISO 13857».

Pour les protections amovibles couplées, des distances de sécurité conformes à ISO 13855 seront également respectées ».

EN ISO 13857 « Une protection peut être utilisée pour limiter les mouvements des membres inférieurs sous la structure ».

EN ISO 13857 chapitre 4.2.4.1 X-Guard Premium d’Axelent a une ouverture de 19 x 49 mm qui requiert une distance de sécurité de 120 mm, les autres systèmes de protection de machines d’Axelent ont une ouverture de 29 x 49 mm qui requiert une distance de sécurité de 200 mm.

EN ISO 14120 chapitre 5.2.4 « Lorsque l’observation du processus est nécessaire, les protections doivent être conçues et construites pour offrir une bonne visibilité. Cela peut éviter au besoin de les contourner. Voir également 5.9. » EN ISO 14120 chapitre 5.9 « Lorsque l’observation du fonctionnement des machines est nécessaire au travers des protections, les matériaux doivent être sélectionnés avec les propriétés adéquates. Si un matériau perforé et un grillage sont utilisés, il convient qu’il présente une surface ouverte adéquate et une couleur convenable pour permettre de voir. L’observation sera améliorée si le matériau perforé est plus sombre que la zone observée ».

EN ISO 14120 chapitre 5.3.10 « Lorsque cela est possible, le protecteur ne doit pas pouvoir rester en place sans ses fixations. »

EN ISO 14120 chapitre 5.3.9 « Les parties amovibles des protections doivent être démontables uniquement à l’aide d’un outil».

Dans le même chapitre, la norme EN ISO 14120 interdit l’utilisation de fixations à démontage rapide accessibles depuis l’extérieur de la zone protégée. Cette exigence a été ajoutée afin d’éviter le contournement de la protection. Les utilisateurs pourraient être tentés de retirer un panneau de clôture au lieu d’utiliser une porte couplée et ainsi d’entrer dans la zone de danger pendant que la machine fonctionne.

« Les types de protection suivants doivent être utilisés :

a) Protection mobile, si la fréquence d’accès prévisible est élevée (par ex. plus d’une fois par semaine) ou si la dépose ou le remplacement d’une protection fixe est difficile. Les protections mobiles doivent être associées à un couplage ou à un couplage avec fermeture de protection (voir ISO 14119) ;

b) Protection fixe uniquement, si la fréquence prévisible d’accès est basse (par ex. inférieure à une fois par semaine), son remplacement est facile, sa dépose et son remplacement sont exécutés dans le cadre d’un système de fonctionnement sûr".

EN ISO 12100 chapitre 6.2.2.1 « La conception de la machine doit être telle que, depuis la position de commande principale, l'opérateur soit en mesure de s’assurer qu'aucune personne n’est exposée dans les zones de danger. »

EN ISO 12100 chapitre 6.3.5.3 « Les mesures pour l'évacuation et le sauvetage des personnes enfermées peuvent être, par ex. :

- des chemins d'évasion et des abris dans les installations générant des dangers pouvant piéger l’opérateur ;

- des dispositions pour déplacer certains éléments manuellement, après un arrêt d'urgence ;

- des dispositions pour inverser le mouvement de certains éléments ;

- des points d'ancrage pour des dispositifs descendeurs ;

- des moyens de communication qui permettront aux opérateurs piégés de demander de l’aide. »