Conditions générales de vente

1.1 Nos propositions de prix ne nous engagent que dans la mesure où les conditions fixées par les règlements en vigueur restent inchangées au point de vue matières, salaires, taxes, etc.…

1.2 Les prix sont ceux indiqués dans la confirmation de commande, ils s’entendent « H.T prix rendu » c’est-à-dire que le transport est inclus à l’offre sauf si il est mentionné différemment.

1.3 Nos offres ne sont valables que pendant un délai maximum de un mois et nous engagent après que nous ayons confirmé par écrit la réception de la commande adressée par l’acheteur.

2.1 Sauf acceptation expresse et écrite de notre part, il ne sera accepté aucune clause de pénalité de retard ou de dommages et intérêts pour retard.

2.2 Les fournitures ou travaux supplémentaires, non prévus au marché et demandés par le client ou son représentant, impliqueront de nouveaux délais sans préjudice de l’augmentation de délai qui pourrait en résulter pour l’exécution du marché contractuel.

2.3 Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

2.4 Si les biens ne sont pas livrés dans le délai de un mois à compter de la date fixée sur la confirmation de commande, l’acheteur pourra se prévaloir de ce retard pour demander la résiliation de la vente, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Pour ce faire, l’acheteur devra adresser, dans les 15 jours de l’expiration du délai ci-dessus stipulé, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant à notre société son souhait de résilier le contrat si les biens n’étaient pas livrés dans les 15 jours à dater de la notification.

2.5 Les cas de forces majeures que sont les mobilisations, guerres, épidémies, inondations, grèves, pénuries de transport, accidents entraînant l’arrêt total ou partiel de nos installations, nous autorisent à suspendre ou annuler les marchés en cours ou à retarder l’exécution des commandes sans que l’acheteur puisse réclamer indemnisation d’un quelconque préjudice de ce chef.

5.1 Le virement se fera à la commande à hauteur de 30% du montant toutes taxes de la commande, le solde par virement à 30 jours fin de mois sauf dérogation.

5.2 Le non-paiement, même partiel, de nos fournitures à la date de règlement initialement prévue, entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues et de l’intégralité des factures en cours, même si elles ont donné lieu à des traites. Des pénalités de retard seront appliquées sur les sommes dues après mise en demeure par LR avec A.R. Ces intérêts sont calculés comme suit : 3 fois le taux d’intérêt légal. Point de départ des intérêts : le jour suivant la date du règlement indiquée sur la facture. Interruption du cours des intérêts : le cours des intérêts est interrompu par la réception du paiement du capital. Calcul : les intérêts s’appliqueront sur le montant total restant dû pour sa valeur hors taxe. Si la somme restant due est passible de la TVA, les intérêts en supporteront eux-même.

5.3 En cas de prorogation de traite, des intérêts de retard seront également à la charge de l’acheteur (cf. art. 5.3).

5.4 A titre de clause pénale, l’acheteur sera redevable pour le retard de paiement d’un montant forfaitaire de 10% des sommes dues avec un minimum de 100 €. 5.5 Suite à un retard de règlement, le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de règlement antérieurement accordées à l’acheteur.

5.6 Lorsque le vendeur a des doutes sérieux quant à la solvabilité de l’acheteur, lorsque l’acheteur s’abstient de fournir les garanties demandées ou que l'assurance-crédit du vendeur ne couvre pas la totalité du montant de la commande, le vendeur a le droit d’exiger le paiement préalable de toute livraison et /ou de suspendre la livraison des marchandises.

5.7 Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en cas de retard de paiement est de 40 Euros. (Article L441-6)

5.8 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.